Anne Laure Stérin commente un contrat affiché à l’écran. 

Ce document de trois pages est un contrat qui est proposé par un centre d’archives aux témoins qui sont enregistrés. C’est un contrat qui est assez détaillé et qui vise une utilisation notamment à des fins de recherche scientifique et qui donc est assez précis dans ce cadre là et aussi aux fins d’archivage de l’entretien. On va trouver pas mal d’informations détaillant ces deux utilisation de recherche scientifique et puis d’archivage. C’est un contrat à proprement parlé, c’est un contrat entre deux parties et ce document va contenir les deux signatures : celle du témoin et celle de la personne qui mène l’entretien. C’est intéressant parce que ça dénote le fait que le témoin a des droits et aussi des obligations : il autorise le centre d’archives à utiliser ses propos, mais l’interviewer a lui aussi des obligations puisqu’il s’engage à respecter les dispositions qui sont prévues dans ce contrat. Les deux parties sont obligées.

Une spécificité de ce contrat, c’est que l’utilisation va notamment être une utilisation sous forme d’archivage, c’est un centre d’archive qui reçoit cet entretien, les articles du document stipulent, précisent, que le témoin autorise que ces entretiens soient donnés au centre des archives. C’est  à dire qu’il conserve des droits en tant qu’auteur, personne ayant des droits à l’image, des droits sur son image, en revanche, le document dans lequel figurent ses propos et son image va être donné au centre d’archives. Le témoin l’autorise dès le début.

C’est un document qui est assez intéressant parce que le sort des documents qui vont être collectés par l’interviewer, on sait déjà qu’ils vont pouvoir être conservés, sauvegardés, archivés de façon professionnelle par le centre d’archives. D’ailleurs dans ce contexte d’archivage, le témoin autorise aussi à ce que l’entretien soit indexé, soit catalogué, ce sont des préoccupations propres au centre d’archives, il va être aussi référencé au titre de l’inventaire de l’enregistrement qui va paraître sur le site du centre d’archives, il  va être rendu visible cet entretien. A ce titre c’est très intéressant dans une finalité de valorisation des entretiens.

Les utilisations qui sont permises par els témoins sont des utilisations relativement classiques d’entretien dans un contexte audiovisuel : consultation individuelle, diffusion publique, dans le cadre du centre d’archives, ici c’est un centre d’archives qui a un musée, dans d’autres locaux, dans le cadre de conférences, d’allocutions, l’entretien pourra être diffusé. Le témoin autorise aussi le centre d’archives à reproduire l’entretien sur tous supports, à le transcrire, ça c’est des choses intéressantes. C’est à dire que non seulement l’entretien existera de façon sonore ou audiovisuelle, mais quelqu’un, un chercheur par exemple, pourrait taper le texte pour pouvoir l’étudier dans le cadre d’une recherche linguistique par exemple.

Et cet entretien, les propos pourront aussi faire l’objet d’une publication, aussi bien audiovisuelle qu’écrite. Il y a une utilisation relativement large qui est permise, mais on voit bien que toutes ces utilisations s’inscrivent dans un contexte de recherche scientifique et de diffusion des résultats de la recherche. A ce titre là les précisions des utilisations est assez intéressante.

Aucune utilisation commerciale n’est autorisée et d’ailleurs à la fin de l’article listant les types d’exploitations autorisées, il est bien précisé que toute autre utilisation devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

Dernière remarque sur ce document, les cinq informations qui sont exigées par le code de la propriété intellectuelle dans le cas où un auteur autorise un utilisateur à utiliser son œuvre, en l’occurrence l’entretien est une œuvre dont le témoin est le co-auteur avec l’interviewer, les cinq informations exigées par le code de la propriété, à savoir, la durée, le territoire géographique de l’utilisation, le type d’utilisation, le contexte commercial ou non et le caractère gracieux ou pas de l’utilisation sont tous indiqués dans le contrat.

Une autre information intéressante qu’on trouve dans le contrat : le témoin est en position d’autoriser la consultation libre et immédiate de son enregistrement, aussitôt après l’entretien il pourra être utilisé dans les conditions qu’on voit ici, mais le témoin pourrait au contraire décider que, non, il ne souhaite pas que l’on consulte immédiatement qui a été enregistré et c’est à lui de décider que pendant X années personne n’aura accès, ni ne pourra exploiter les entretiens. C’est un document qui est dans une logique de recherche scientifique et d’archivage,  qui est rigoureux et précis, mais qui en même temps laisse au témoin une marge de manœuvre assez importante.