Anne Laure Stérin commente un contrat affiché à l’écran.

ANNE LAURE : Nous allons voir plusieurs documents, qui sont utilisés par différents organismes, centres d’archives, bibliothèques, associations qui constituent des archives sonores et audiovisuelles. Petit avertissement, chacun des documents qu’on va voir n’est pas un modèle, c’est document qui a été réalisé au sein de l’organisation pour coller à la situation de la collecte d’archives. Ce n’est pas nécessairement un document qui peut convenir à votre projet à vous. Donc ne partez pas du principe qu’on est en train de voir des modèles, des documents absolument parfaits, on va plutôt étudier dans chaque document ce qui peut être intéressant, des idées, des passages que vous pourriez reprendre de chacun des documents. Donc j’insiste, ne faites pas des copié-collé des documents qu’on va voir.

Ce premier document, « convention portant cession de droits » est un document qui est utilisé par une association avec les témoins qui sont interrogés. Ces témoins vont être filmés. Ce qui est intéressant dans ce document, c’est que c’est un document qui est signé par les deux parties, c’est à dire aussi bien par l’association que par le témoin. On va voir qu’en bas, on a deux signatures : la signature du témoin à gauche et la signature du représentant légal de l’association, son président, à droite. C’est intéressant parce que ça signale déjà que, non seulement le témoin s’engage, accepte qu’on utilise son enregistrement dans telle ou telle condition, mais l’association aussi s’engage et reconnait qu’elle a des obligations et qu’elle va respecter celles auxquelles elle souscrit.

Des points intéressants…. Première remarque : le témoin est considéré comme un co-auteur. Le témoignage est une oeuvre de collaboration. Ce sont à la fois le témoin et l’interviewer qui sont co-auteurs de l’entretien. Donc, là, application du droit d’auteur et la convention va décrire quels sont les droits d’auteurs que le témoin cède à l’association. En l’occurrence, l’utilisation que l’association pourra faire du document, c’est une utilisation à fin de conservation et à fin de communication, il n’y a aucune utilisation commerciale qui soit autorisée. S’il ya une autorisation commerciale qui est mise en place, elle devra être convenue avec le témoin, c’est l’article 7 ici qui le prévoit.

L’autorisation est accordée par le témoin, à titre gracieux, à titre non exclusif, c'est-à-dire que le témoin pourra éventuellement accorder une autorisation à quelqu’un d’autre et de fait l’association va fournir une copie de l’enregistrement au témoin, et le témoin va éventuellement autoriser quelqu’un d’autre à utiliser l’entretien. Ça peut être intéressant. Mais ce contrat prévoit  que, si l e témoin souhaite qu’un tiers puisse utiliser le document (quelqu’un d’autre que l’association), il devra en prévenir l’association.

Dans tous les cas, chaque fois que le document sera utilisé, le nom, et du témoin et de la personne qui amené l’entretien ainsi que le nom de l’association devraient être mentionnés. C’est une bonne chose.

Et les conditions dans lesquelles précisément l’association doit pouvoir utiliser ce document sont indiquées de façon plus précises dans la page deux du document, qui distingue différentes situations d’utilisation. On va voir ce document à présent.