Anne Laure Stérin commente un contrat affiché à l’écran. 

ANNE LAURE : Ce document, c’est la page deux du contrat qu’on vient de voir, donc ça le complète, ça le précise. C’est intéressant parce que tel que c’est organisé, le témoin qui signe ce contrat a une vision assez claire de ce qu’il autorise ou pas. Il peut très bien décider d’être relativement généreux sur un type d’utilisation. Par exemple : « oui, oui j’autorise la consultation individuelle de l’entretien auquel je participe, mais non, non je ne veux pas que ce soit diffusé dans le grand public ou dans des expositions, ou bien je ne veux pas que ce soit diffusé à la radio ou la télé. Il peut pour chaque type de situation indiquer si oui ou non il est d’accord. Et non seulement il peut indiquer si oui ou non il est d’accord pour cette situation, mais il peut en plus déconnecter l’utilisation de sa voix qui a fait l’objet de la première page, où il a dit oui j’autorise, l’enregistrement et l’entretien, l’utilisation de l’entretien sonore et audiovisuel. Il va peut-être décider qu’il veut bien qu’on le visionne en salle de lecture y compris avec l’image, donc il mettra oui, mais non, je ne veux pas qu’on me voit à la télé. Donc je veux bien être diffusé à la Télé, oui, mais, je ne veux pas qu’on me voit, on m’entendra mais on ne me verra pas. ça ce sont des options qui sont intéressantes lorsque l’archive porte sur des contenus, des propos  sonores intéressants mais où des personnes souhaitent que leur image reste confidentielle.

La plupart de ces utilisations sont des utilisations à titre privé, à titre personnel ou à titre en tous cas non commercial. Par exemple, ici, diffusion gratuite, ici, publication à des fins pédagogiques ou patrimoniales ou scientifiques à but non lucratif donc, et que ce soit sur papier ou sur internet, ou encore, copie de l’enregistrement à des fins privées de recherche. Un chercheur, des étudiants pourront obtenir transcription de l’enregistrement et l’utiliser dans un mémoire ou une thèse. En revanche, pour ce cas –ci, ce cas de la diffusion par radio –télé qui sont par principe des utilisations commerciales, c’est le seul cas dans lequel le témoin peut être amené à autoriser une utilisation commerciale, et s’il ne souhaite pas l’autoriser, il mettre deux non dans les deux cas.

Une petite remarque sur ce document, dans quelle mesure il peut être amélioré ? C’est intéressant de prévoir que le témoin peut fixer une durée, un embargo pendant lequel personne ne pourra ni consulter, ni diffuser dans aucun de ces situations.

Quelque chose qui est intéressant mais qui peut être amélioré : ici le témoin peut autoriser, dans l’immédiat, la consultation individuelle ou la diffusion dans une exposition par exemple, mais il peut aussi l’interdire, donc il souhaite fixer un embargo, une période pendant laquelle personne ne pourra consulter l’entretien, personne ne pourra le voir dans une exposition. Là ce qui manque, c’est la durée pendant laquelle il souhaite que l’entretien reste secret, non-divulgable. Ça sera intéressant de rajouter une deuxième case ici en indiquant : « autorise après une période de….. », puis il indiquera au bout de quel temps, quelle durée, il voudra bien soit qu’on consulte dans une salle de lecture, soit on l’entende dans une expo, soit ça peut être publié à des fins de recherche ou pédagogique par exemple.