ROSA : Donc dans l’élaboration d’un contrat, pour la collecte de sources orales notamment dans les campagnes de sources qu’on fait dans notre institution ou notre travail avec les chercheurs, on doit à chaque fois adapter ces contrats. Je vais parler de l’exemple des rapports que nous avons avec les chercheurs et le fait de leur laisser la liberté, d’un délai, du temps pour pouvoir profiter de ce travail qu’il vient d’élaborer. Donc il y a des clauses dans notre contrat dans lesquelles le témoin donne à la BDIC le droit de consultation publique mais avec un délai qui permet pendant quatre ou cinq ans au chercheur, auteur, co-auteur, de pouvoir exploiter scientifiquement ces sources et c’est à lui de décider si une autre personne peut consulter ces documents.

ANNE LAURE : ça c’est quelque chose de très intéressant parce que ce contrat qui est conclu entre le témoin et l’interviewer, le chercheur, celui qui mène l’entretien, ce contrat fonde la durée d’exclusivité du chercheur : je vais m’entretenir avec quelqu’un et je vais pouvoir travailler sur ce matériau que j’ai collecté, je serai le seul à pouvoir travailler dessus pendant cinq ans, six ans, la durée que j’ai convenue avec le témoin. Eh bien ce contrat utilise la technique du droit d’auteur pour organiser cette exclusivité. Dans ce contrat, le témoin dit : j’ai des droits d’auteur sur l’entretien et j’autorise la BDIC à faire telle utilisation - donc elles sont bien indiquées, stipulées dans le contrat- j’autorise la BDIC à permettre la consultation et la réutilisation de tout ce que je lui ai raconté, en qualité d’auteur sur tout ce que je raconte, mais je réserve à la personne qui est venue me voir et qui a réalisé l’entretien, le chercheur, une période, (en tant qu’auteur c’est moi qui décide de ce que je veux) , ce chercheur a une exclusivité, par exemple de cinq années. Et moi auteur, j’interdis à toute autre personne de venir consulter cet entretien et je confie au chercheur, s’il le souhaite, le soin d’autoriser une autre personne. En tant qu’auteur je peux le faire. C’est une technique très intéressante, c’est utiliser  une technique juridique, par le droit d’auteur que détient le témoin pour organiser le travail du chercheur. C’est un contrat qui est très adapté à un cadre de recherche, pour un chercheur qui se réserve la possibilité de mener son travail pour ensuite ouvrir le matériau à d’autres chercheurs à l’expiration de la durée d’exclusivité. C’est un contrat qui serait moins adapté dans le cadre d’une collecte, qui n’est pas nécessairement menée en vue de la recherche. Par exemple j’interviens des gens de ma famille et j’ai envie d’en faire profiter d’autres personnes…mais je n’ai pas besoin moi de mener de recherches particulières dessus et de mener un travail approfondi dessus, je collecte et je fournis à d’autres. Dans ce cas là il n’y aurait pas besoin d’organiser une exclusivité pendant une durée qui bénéficierait  au collecteur. C’est quelque chose qui est très intéressant.

ROSA : Et bien sûr que tous les contrats ne doivent pas être pareils. Chaque fois il faut changer le prologue et normalement toute l’utilisation qui va suivre.

ANNE LAURE : Oui , c’est assez intéressant dans  les contrats de ne pas se contenter de « machin et truc qui s’entendent sur le fait que l’entretien pourrait être réutilisé », c’est souvent bien de commencer par un préambule pour poser le contexte et dire : «  il ya quelqu’un qui est venu, qui voulait se confier ou bien quelqu’un est venu chercher quelqu’un , un témoin , dans le cadre du travail de collecte qu’il est en train de mener », pour comprendre quel est le rôle de chacun et l’intention dans laquelle chacun participe. Un préambule peut prendre trois lignes, quatre lignes, mais déjà ça donne une idée de l’intention chacun collabore.

ROSA : Donc avant ce contrat, nous envoyons toujours un courrier dans lequel il y a différents documents pour que les personnes comprennent à quelle institution elles sont en train de donner leurs droits. Soit c’est notre journal, avec des brochures, c’est souvent le co-auteur qui va les amener, donc même si nous n’avons pas une présence physique, il ya une présence à travers nos publications.

ANNE LAURE : Oui effectivement comme ça  le témoin donne son consentement libre et éclairé en toute connaissance de cause. Il n’a peut être pas rencontré toutes les personnes qui travaillent dans la structure qui collecte, mais il commence à avoir une bonne idée de qui est cette structure.

ROSA : Cela arrive après qu’il revienne à la BDIC et l’entretien se fait à la BDIC.