ANNE-MARIE : dans tous les cas qu’on a essayé d’envisager pour la session de droits, on a aussi la copie de l’enregistrement au profit d’un tiers ou à des fins privées ou de recherche. On a eu comme ça un témoin qui nous a demandé la reproduction de son entretien sous forme DVD et ensuite nous en a demandé plusieurs pour pouvoir les distribuer, les valoriser au sein de sa fédération. C’est un exemple, mais est-ce que c’est important de le signaler dans les différentes catégories de droits.

ANNE LAURE : ça peut être intéressant de convenir avec le témoin des conditions dans lesquelles l’entretien pourra faire l’objet d’une copie et être diffusé à des tiers. Encore, il faut préciser qui aura d’en faire une copie. Ca pourra être quelqu’un de la structure qui détient les entretiens. Est-ce que la structure, le Secours Populaire par exemple, souhaite en faire des copies pour en diffuser à des partenaires par exemple. Ca peut-être le témoin qui souhaite en obtenir des copies pour diffuser autour de lui ; Et ça peut-être troisième cas de figure, quelqu’un une fois que les mémoires ont té collectées, qu’elles sont conservées quelque part, au Secours Populaire ou dans un service d’archives, quelqu’un qui souhaite venir consulter ces enregistrements à des fins de recherche ou parce que le thème l’intéresse. Et est-ce que cette personne aura droit d’obtenir une copie d’un enregistrement, de plusieurs enregistrements. La convention qui est conclue avec le témoin, c’est bien de dire, on aura la possibilité d’en faire une copie pour diffuser à d’autres personnes, mais qui est le demandeur de la copie. Ca c’est quelque chose qu’il est important de préciser. Donc indiquer si c’est le témoin qui pourra obtenir une copie, est-ce que le secours populaire pourra diffuser lui-même des copies à des personnes identifiées, qu’il est bon de préciser dans la convention. Et cas de figure auquel on ne pense pas souvent lorsqu’on est en train d’établir la convention avec le témoin, mais qui est souvent une question qui arrive tôt ou tard : qui aura le droit de venir, 1) consulter mais 2) réutiliser les enregistrements. Est-ce que ce sera seulement les chercheurs, est-ce que ce sera seulement des personnes dûment autorisées par le témoin une fois qu’on l’a contacté. Il faut être précis dans les types de copies, auprès d e qui les copies vont pouvoir être diffusées. C’est intéressant de mentionner ça dans la convention.

ELISE :D’autant plus que comme on disait tout à l’heure sur le droit d’auteur, nous sommes co-auteur, et si le témoin prend une copie et la diffuse largement, il peut y avoir un usage de ce document, et nous en tant qu’auteurs, nous ne seront certainement pas sollicités parce que là il y aura une déperdition d’information sur le droit qui ne suivra pas.

ANNE LAURE : Dans la convention qui est conclue avec le témoin, vous, en qualité d’auteur des entretiens, vous devez distinguer les différents cas de copies que vous autorisez, que le témoin autorise. Vous, auteur, vous dites, le témoin aura droit à trois ou dix copies et voici ce qu’il pourra en faire. On en revient toujours à ces informations qui doivent figurer dans l’autorisation entre l’auteur et l’utilisateur, et là, c’est vous l’auteur et le témoin est l’utilisateur : vous aurez droit d’utiliser ces X copies qu’on acceptera de vous fournir, sur quel territoire géographique, pendant combien de temps, dans quel contexte sur quel support, par quel média. Est-ce qu’on vous communique ça à titre gracieux ou pas. Inversement, qu’est ce que le témoin vous autorise à faire comme copies et où ces copies seront-elles exploitées, pendant combien de temps, sur quel territoire, dans quel contexte lucratif ou pas, sur quel s support, par quel média. Et, une troisième personne qui viendrait consulter les entretiens chez vous ou dans un service d’archives où vous aurez déposé ces entretiens, est-ce que cette personne aura le droit d’obtenir une copie. Elle aura peut être eu le droit de consulter les entretiens, mais est-ce qu’elle aura le droit de repartir avec une copie ou est ce qu’elle aura même le droit de transcrire les entretiens qu’elle entend ou qu’elle visionne ? C’est à vous de décider ça avec le témoin. Parce qu’au moment où vous allez éventuellement verser ces archives, ces entretiens à un service d’archives, donc extérieur à votre structure, c’est vous qui allez fixer les conditions 1) de consultation et 2) d’utilisation.