ROSA : Alors, si on se met dans le cas de figure qui est qu’un témoin chante une petite chanson pendant quelques secondes. Quelle est la quantité de minutes ou de secondes nécessaires pour qu’un compositeur puisse revendiquer son œuvre et qu’est-ce qui se passe si par exemple on ne connait pas du tout la chanson et on ne sait pas si elle est dans le domaine public. Quelle est la démarche à faire.

ANNE LAURE : Alors, la durée de la musique qu’on va pouvoir utiliser elle n’est pas limitée. C'est-à-dire qu’il n’y a pas d’extrait plus ou moins court, si il y a trois secondes et qu’on reconnait la musique, la loi exige qu’on sollicite une autorisation de l’auteur de la musique. Cela dit, la musique, elle est peut être dans le domaine public. Un auteur de musique, d’œuvre, a des droits pendant toute sa vie et soixante dix ans après sa mort. Donc si l’auteur de la musique est vivant ou s’il est mort depuis moins de soixante dix ans, il faut se poser la question «  est-ce que j’ai besoin de son autorisation pour ce qui est du contexte de l’utilisation que je fais de cette mémoire, de cet enregistrement sonore ou audiovisuel. Si l’œuvre musicale est dans le domaine public, il n’y a rien à demander. Si l’œuvre musicale n’est pas dans le domaine public, dès lorsqu’elle fait deux secondes et qu’on reconnait, il faut tenter d’obtenir l’autorisation. Un exemple (elle chante) pom pom pom pom, il y a deux secondes et demie, c’est Beethoven, il est dans le domaine public, je n’ai rien à demander mais tout le monde l’a reconnu. La durée n’est pas prise en compte. Quelle que soit la durée de l’extrait musical cela implique de reconnaitre l’existence du droit du compositeur.

La deuxième question que tu poses, c’est si cette petite chanson, je l’entends et je ne reconnais pas qui a pu la composer, qu’est-ce que je dois faire, quels sont les risques que je cours. Déjà une petite méthode tranquille, on peut passer sur un logiciel comme Shazam[1] pour essayer de reconnaitre la musique et après voir si elle est dans le domaine public ou pas. Si Shazam ne permet pas d’identifier la chanson, on reste bloqué, on est dans le point d’interrogation : « est ce que l’auteur est vivant, est-ce qu’il est mort depuis plus de soixante dix ans ou moins de soixante dix ans ? ». Il ne faut pas se mettre martel entête. Il faut savoir que collecter des mémoires ça veut dire aussi, dans une certaine mesure, courir un risque. Si jamais cette chanson est encore protégée, si elle n’est pas encore dans le domaine public et on ne le sait pas parce qu’on ne l’a pas identifiée, on ne sait pas qui est l’auteur, l’auteur ne va pas nous faire un procès dans la semaine. Il faut déjà qu’il se rende compte que la musique figure dans l’enregistrement sonore du visuel.  S’il l’entend il ne va peut- être pas s’en offusquer. Il peut revendiquer ses droits d’auteur mais peut être qu’il ne va pas les revendiquer parce qu’il est ravi d’entendre ce témoin en train de chantonner sa chanson, pourquoi pas, c’est tout à fait 

légitime de sa part, et si jamais ce compositeur se dit « mais comment ça c’est ma chanson, c’est moi qui l’ai écrite et on ne m’a pas demandé l’autorisation », il va appeler, il va envoyer un courrier en disant « attendez, vous ne m’avez pas contacté, supprimez l’extrait.. » et ça va probablement s’arrêter là. Il y a très peu de probabilité que ce compositeur nous poursuive en procès en nous demandant des dommages et intérêts. Parce que le contexte non lucratif, très généralement, de la collecte de mémoire et de la diffusion de mémoire, fait que les ayant droits, les personnes qui détiennent des droits et peuvent les faire valoir, sont souvent plutôt bien disposés vis-à-vis des collecteurs. Ils vont peut –être exiger de faire reconnaitre leurs droits et dire » vous stoppez là », mais sans aller plus loin.

ROSA : en plus je pense qu’il y a moyen de se protéger, parfois, on fait des démarches et on peut prouver qu’on a fait une démarche pour chercher les personnes, avec un courrier. Ca m’est arrivé, donc je me sens totalement protégée, je n ‘ai jamais eu un problème.

ANNE LAURE :Alors c’est très bien de garder les traces de toutes les recherches qu’on fait, mais ça ne suffit pas. En droit de la propriété intellectuelle, donc en droit de la création : droit d’auteur, droits voisins, droit des auteurs des musiques, des chants, des contes, des textes et droits voisins (les personnes qui interprètent), la bonne foi ne suffit pas. On a mené des recherches, on a essayé de trouver la personne, on a essayé de la contacter,  on n’y est pas arrivé, mais la personne va dire « mais comment ça, mais vous ne m’avez pas contacté » et ça suffit pour qu’elle puisse faire valoir son droit d’auteur, son droit voisin ? C’est néanmoins utile dans la négociation, l’échange de courriers, de conversations téléphoniques qui va s’engager, pour dire « écoutez, j’ai vraiment tenté de vous rechercher, de vous trouver, je ne vous ai pas trouvé, regardez, j’ai la preuve. La personne va être bien plus conciliante si on a fait des efforts, que si on a fait comme si ça ne nous importait pas.

 

[1] https://www.shazam.com/fr . Shazam est une application pour mobile qui reconnaît la musique et les émissions de télévision diffusées