ELISE  :Est-ce que le commanditaire est auteur comme le Secours Populaire pourrait l’être ?

ANNE LAURE : Commanditaire, c’est un terme qui décrit qui a eu l’idée, qui a demandé à ce que existent ces entretiens, mais juridiquement ça n’a aucun e incidence sur « est-ce que le  commanditaire exerce des droits. Si le commanditaire s’est « contenté » de faire appel à une société pour dire « vous allez vous occuper de tourner des entretiens audiovisuels ou sonores et mener une enquête sur tel thème auprès de tel type de personnes, certes c’est  le commanditaire, le Secours Populaire qui a engagé cette action mais il ne peut pas revendiquer la qualité de producteur parce qu’il n’a pas eu l’initiative, la responsabilité, il n’a pas financé les tournages d’enregistrement, ou lorsque le Secours Populaire n’est pas producteur de l’enregistrement par ce qu’il se contente de faire appel à une société de production et à des personnes qui vont élaborer les enregistrements mais sans financer sans assume rla responsabilité des tournages, il est certes commanditaire, merci à lui d’avoir permis que quelqu’un se lance dans ces tournages mais il n’a aucun droit à revendiquer. Il est important de dépasser le simple constat de « tiens, quelqu’un a eu l’initiative ! » Il faut aller plus loin, et se dire « qui a financé, qui assume la responsabilité du tournage. « ah c’est un producteur » Peut être qu’il ya deux structures « ce sont des co-producteurs ».Qui participe à l’entretien et mène l’entretien « ah c’est un auteur ». Il faut dépasser le simple constat de « il y a X et Y et Z qui sont là ». Oui  mais leur rôle juridiquement c’est quoi et c’est leur rôle juridique qui va déterminer les droits de chacun ou ne pas leur permettre de revendiquer des droits.

ELISE : Donc nous dans notre cas c’est le Secours Populaire qui est producteur et il faut qu’on le rajoute au générique ?

ALS Lorsqu’une structure produit un enregistrement audiovisuel ou un enregistrement sonore, elle a le droit d’exiger de figurer , d’être identifiée comme structure ayant produit l’enregistrement. Généralement elle n’oublie pas.

C’est ce qui est signalé par le (p) entouré d’un signe un peu comme le copyright, le (p) signale le droit du producteur sur l’enregistrement sonore par exemple.