ELISE : On peut aussi penser à d’autres cas qui font aussi partie de l’environnement dans lequel on mène l’entretien. Je pense aux entretiens qu’on a menés dans des locaux du Secours Populaire où on voit des affiches. Sur les affiches il y a des oeuvres qui ont été créées pour l’affiche mais pas forcément pour un film et je pense aussi aux photos qui sont présentées par les témoins parfois pour appuyer leurs dire.

ANNE LAURE : Lorsque une œuvre est énoncée ou chantée, à vous de faire la démarche d’obtenir auprès de la personne qui est l’auteur de cette œuvre le soin d’obtenir son autorisation. Mais lorsque dans le cadre de l’entretien il ya d’autres éléments protégés par le droit d’auteur, d’autres éléments qui entrent en jeu, c’est un peu le phénomène « Vache-sui-rit ». C’est u peu la mise en abîme : tiens on voit une affiche et puis on voit un témoin, qui est peut être co-auteur de l’entretien mais lui-même apporte une autre œuvre en plus Vous devez prendre en compte le droit d’auteur de la même façon. L’affiche qu’on aperçoit en arrière plan sur la vidéo, il va falloir vous poser la question de qui est l’auteur de l’affiche, quels sont ses droits patrimoniaux, est-ce que son œuvre est dans le domaine public, parce que l’auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans. S’il ne l’est pas vous allez devoir obtenir une autorisation. Et son droit moral, vous allez devoir le respecter, vous allez devoir indiquer qui est l’auteur de l’affiche, suivant que c’est une affiche photographique ou un graphisme. Ca c’est la règle. Et l convient de la respecter. Cela dit, si cet entretien filmé, est proposé en consultation dans les locaux de la structure, et peu de personnes y ont accès et les personnes ont interdiction de repartir avec une copie ou de prendre des extraits, de filmer ou de reparti avec une clé USB, le risque qu’il y ait une infraction au droit d’auteur parce que vous n’auriez pas obtenu l’autorisation de l’auteur de l’affiche ou de l’auteur de la photo, est minime. Il faut en revanche mettre en place les mesures techniques empêchant toute infraction éventuelle. Mais en toute rigueur, vous devriez, lorsque vous filmez, puisque vous faites une reproduction, vous refaites une trace matérielle dans laquelle on voit l’affiche, vous devriez en toute rigueur obtenir une autorisation de l’auteur de l’affiche ou de l’auteur des photos qui sont apportées par le témoin. Les photos apportées par un témoin ne mettent pas seulement en jeu le droit d’auteur du photographe, mais ce qu’on voit sur la photo : peut être qu’il y a des personnes qui sont sur la photo. Ces personnes là , vous devez prendre en compte leur droit à l’image. Le droit à l’image meurt avec la personne. Donc si ce sont des personnes, mortes – vous ne savez peut être par l’heure de leur décès, mais si ce sont des photos anciennes dont on peut très probablement penser que les personnes photographiées sont mortes, à ce moment là il n’y a pas de droit à l’image à respecter parce qu’il n’existe plus. En revanche si ce sont des photos récentes, de personnes plutôt jeunes probablement encore vivantes, vous allez devoir vous poser la question de qu’est-ce que je fais, qui je laisse accéder à ces photos, via l’enregistrement audiovisuel et à qui je permets d’en avoir une copie. Il faut pour cela que vous ayez obtenu l’autorisation des personnes qui ont un droit sur l‘image.

ELISE : Du coup le générique peut s‘allonger de tous le sauteurs qu’on ne supposait pas être dans notre enregistrement et notamment vous parliez tout à l’heure de chansons, on a eu le cas, Anne Marie, c’était G. ?

ANNE-MARIE : Effectivement, à un moment de l’entretien pour illustrer ses propos, il a poussé la petite chansonnette. Donc est-ce que là aussi  il faut retenir le titre de la chanson, l’auteur et l’indiquer soit dans le générique, soit en sous-titre, ou je ne sais pas ?

ANNE LAURE : Ce témoin qui se met à chanter, fait naitre deux droits : un droit d’interprète. Il est interprète d’une chanson, donc il a un droit voisin d’interprète et à ce titre là dans la convention que vous allez établir avec le témoin il ne faut pas oublier de dire vous avez votre droit à l’image, votre droit à la vie privée, au titre du droit sur les données personnelles sachez qu’on va collecter telle ou telle info et qu’est ce que vous nous permette d’en faire ? Et vous êtes interprète d’une chanson, qu’est ce que vous nous permettez d’en faire. Dès lors qu’on vise dans la convention, tous les droits en jeu, c’est bon. On indiquera pendant combien de temps, sur quel territoire, sur quel support vous nous permettez de… il suffit de ne pas oublier, le droit voisin d’interpète.Ca c’est le premier droit qui est en jeu, le droit d’interprète. Ce témoin, soit il a composé, il a créé ou il a peut être improvisé lui-même une chanson, donc il en est l’auteur, et en plus dans la convention, il va falloir lui dire « ah vous êtes l’auteur de la chanson que vous avez improvisée ou que vous avez composée il ya vingt ans, au titre du droit d’auteur est ce que vous nous autorisez à … ? Ce sera une ligne en plus Mais peut être ce témoin a interprété une chanson dont il n’est pas l’auteur et il faut que vous vous posiez la question de qui est l’auteur de cette chanson. Soit il le sait et après l’entretien ou pendant l’entretien vous lui demandez qui est l’auteur et s’il le sait, vous le notez et vous allez vérifier si c’est une musique dans le domaine public, si elle ne l’est pas, il faut obtenir l’autorisation auprès du parolier, du compositeur. Si c’est une chanson qui est dans le domaine public, pas d’autorisation à demander. Et au final, dans le générique, vous allez indiquer tous les titulaires de droits : les noms que vous allez devoir indiquer sont, obligation légale minimum, tous le sauteurs et tous les interprètes. Pour ce qui est du droit au respect de la vie privée, du droit à l’image, il n’y a pas d’obligation légale d’identifier une personne parce qu’on la voit, parce qu’on l’entend parce que sa vie privée est en jeu. C’est à vous de déterminer avec elle si elle veut être nommée ou pas ou si elle veut au contraire protéger sa vie privée. En revanche, vous avez l’obligation légale d’indiquer le nom de tous les auteurs et de tous les interprètes, à moins que ceux-ci ne souhaitent rester anonymes. Dans le générique vous allez devoir dire : l’interprète de la chanson c’est le témoin machin et la chanson qu’il interprète c’est bidule qui l’a composée, la musique et machin truc qui a écrit les paroles. Et pour cela, il y a une recherche qui peut être faite assez simplement. On va sur le site de la SACEM[1] qui contient le répertoire de toutes les musiques, quasiment du monde entier et en rentrant soit le nom de l’auteur, soit l’interprète ou le titre de la chanson, encore faut-il les connaitre, on va savoir si c’est dans le domaine public ou pas.

[1] SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. https://www.sacem.fr/

Le répertoire de la SACEM peut être interrogé à l’adresse : https://repertoire.sacem.fr/ (accédé le 21 mars 2017)