ANNE LAURE: L’exception de pédagogie et de recherche est une exception qui sur le papier est très intéressante mais qui est d’application très restrictive. Cela en raison du lobbying mené par les ayant-droits et notamment les sociétés de gestion collective qui ont fait en sorte de réduire l’exception de pédagogie et de recherche à ne peau de chagrin. Les documents qui sont joints au module permettent de savoir, de façon très précise ce qu’on ale droit de faire, quelle durée on a le droit d’utiliser dans tel ou tel contexte, je vais très rapidement schématiser les utilisations qui rentrent dans le cadre de l’exception pédagogique et de recherche. On peut revendiquer l’exception pédagogique et de recherche et donc ne pas devoir demander l’autorisation des auteurs, des interprètes, des producteurs des enregistrements, lorsqu’on utilise l’enregistrement, même intégral, dans le cadre d’un cours ou d’une conférence ou d’un colloque ; On peut diffuser l’intégralité de l’enregistrement sonore ou audiovisuel. A condition que le public qui assiste au cours ou à la conférence ou au colloque, soit majoritairement composé soit d’étudiants, ou d’élèves ou de chercheurs ou d’enseignants. Si c’est un colloque ouvert à tout le monde, l’Université de tous les savoirs, c’est un cas qui ne relève pas de l’exception pédagogique et de recherche et qui nécessite de demander l’autorisation de tous les auteurs, interprètes, producteurs. Donc il faut que le public qui participe au colloque soit majoritairement composé d’étudiants, d’élèves, de chercheurs, d’enseignants. Il faut que ce colloque ou  ce cours soit organisé dans le cadre d’un établissement d’enseignement ou de recherche qui dépend soit du Ministère de l’Education Nationale, soit du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, établissement public ou établissement privé sous contrat. On suppose par exemple une conférence ou un cours organisé dans un lycée agricole, eh bien, le lycée agricole dépend du Ministère de l’Agriculture, et donc il n’est pas couvert par le champ d’exception pédagogique et de recherche.

J’ai dit qu’on avait le droit de diffuser l’intégralité d’un enregistrement sonore ou audiovisuel, dans un tel contexte de cours ou de colloque ou de conférence dépendant d’un établissement public ou privé sous contrat d’enseignement ou de recherche. Cette utilisation ne doit donner lieu à aucune distribution de support, on peut seulement projeter ou diffuser, faire entendre ou montrer, mais absolument pas distribuer un CD ou un DVD ou des clés USB avec ces contenus.

Dans les cours qui éventuellement sont mis en ligne par les enseignants ou des devoirs qui sont remis par les étudiants, les élèves, les enregistrements sonores ou audiovisuels peuvent être intégrés dans le cours ou le devoir qui est remis, mais seulement sous forme d’extrait, suivant que c’est un enregistrement  sonore, ou un enregistrement audiovisuel. Pour un enregistrement audiovisuel, il ne faut pas que cela dépasse six minutes et avec une donnée proportionnelle à la durée totale de l’enregistrement audiovisuel ; dans le cadre de la musique, il ne faut pas que ça dépasse trente secondes.