Les apports de la loi Nouvelle République Numérique : conserver les données numériques
Transcription :
LESLIE : Nous sommes en Juillet 2016, bientôt une loi va sortir sur le traitement des archives, qu’est-ce que ça va changer pour nous, pour les Archives Nationales et pour ce que vous faites à la cité ?
JEAN-PHILIPPE : Il y a en fait une nouvelle loi qui est la loi : « Liberté de création architecture et patrimoine » qui va être promulguée cet été[1]. En fait, il y a un petit changement mais qui est important : c’est d’intégrer la notion de donnée à la définition des archives. Généralement, la définition dans le code du patrimoine c’était : « Les archives sont l’ensemble des documents… » Et là c’est : « Les archives sont l’ensemble des documents y compris les données… » Du coup, ça permet plutôt pour les services d’archives intégrés dans une structure, de mieux convaincre les producteurs que les archives électroniques sont aussi des archives et que quand ils font un versement ou un dépôt d’archives, ils ne déposent pas que ce qui est sur support papier ou audiovisuel. Pour nous, ça peut avoir une implication parce que les différents mouvements étudiants actuels produisent de plus en plus des documents qui n’existent que sous version électronique. Donc du coup, ça sera un argument de plus pour nous, pour les convaincre qu’ils ne doivent pas simplement faire attention à leur production papier ou audiovisuel mais aussi à leur production électronique. Ce qui pose d’autres problèmes parce que du coup, il y a aussi l’archivage des courriers électroniques qui seraient intéressants pour reconstituer l’histoire de mobilisations étudiantes ou mouvements étudiants mais là ça implique aussi une pédagogie pour que les militants séparent les messages privés et les (????) à leur engagement.
[1] LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - JORF n°0158 du 8 juillet 2016
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