ANNE LAURE : Comment ça se passe quand on collecte, qu’on photographie, qu’on filme qu’on enregistre des personnes dans un lieu public ? Dans ce cas là les tribunaux ont élaboré, ont fixé des règles qui sont plus généreuses, beaucoup plus généreuses pour les collecteurs. Sion est dans un lieu public - on a tous vocation à circuler dans un lieu public et à y être présents- il peut s’y passer des choses dans ce lieu public, et les personnes qui captent une image ou qui enregistrent vont pouvoir photographier, filmer, enregistrer et utiliser, diffuser ces photos, ces films ces enregistrements dès lors qu’elles rendent compte d’un événement d’actualité. Il y a une manifestation, des gens manifestent dans la rue, je photographie quelqu’un en train de manifester et j’utilise l’image pour illustrer un article que j’écris sur mon blog ou à la télé ou quelqu’un dont on entend la voix pour diffuser ça à la radio, peu importe le support, je rends compte d’un événement qui fait l’actualité, je capte le son, l’image de quelqu’un, j’ai le droit d’utiliser cette captation où on reconnait, on identifie quelqu’un sans que cette personne  puisse s’opposer à l’utilisation que j’en fais, parce que  je rends compte d’un événement qui fait l’actualité, et cet événement se passe dans la rue et cette personne était dans la rue, dans un lieu public. Encore faut-il que la captation que j’ai faite, et donc l’image ou la vidéo que j’ai prise, ait trait à l’événement d’actualité dont je rends compte. Si c’est une manifestation, on voit la personne, mais on voit qu’elle est en train de manifester, il ya d’autres manifestants derrière, c’est peut être la seule qui est reconnaissable mais on voit qu’elle est en train de manifester, elle n’est pas en train de faire son marché, et à ce titre là je n’ai pas besoin de son autorisation pour utiliser son image. En revanche, si je vois quelqu’un dont je trouve qu’elle est bien photogénique et que je fais un plan rapproché de cette personne, elle est décontextualisée, on ne se rend pas compte qu’elle est en train de manifester, là je sors du cadre défini par les tribunaux, j’ai besoin de son accord. J’ai certes pris la photo ou le film pendant qu’elle était en train de manifester et je veux utiliser cette image pour rendre compte de la manifestation, événement d’actualité, mais c’est la personne qui m’intéresse, ce n’est pas la manif. Donc là je ne vais pas pouvoir dire, c’est le droit à l’image dans un lieu public. La personne va pouvoir dire « vous n’aviez pas le droit de me représenter moi », j’ai besoin de son accord, comme quand je photographie ou je filme quelqu’un dans un lieu privé, et que c’est LA personne qui m’intéresse.

ROSA : Il y a un cas que nous pratiquons assez souvent, ce n’est pas un lieu public, c’est  le cas des colloques ou des séminaires. Toujours, on doit demander l’autorisation des personnes qui ont participé pour pouvoir mettre ces documents à la consultation publique.

ANNE LAURE : les conférences, les colloques. La règle élaborée par les tribunaux, sur la définition des lieux publics, lieux privés, comme toujours dans les règles, la règle est claire, il y a toujours des zones grises  on est dans l’entre deux. Est-ce que c’est un lieu accessible à tous sans autorisation ou pas ? une conférence ou une allocution qui a lieu dans la rue, elle est clairement accessible à tous, c’est dans un lieu public, ce sont les règles applicables au droit à l’image du lieu public qui s’appliquent. Une conférence ou un colloque, est-ce qu’on a le droit d’y entrer sans avoir besoin d’autorisation ou pas. Il y a des colloques où il faut se pré-inscrire, parce que la jauge de la salle le nécessite, dans ce cas là ça va être un lieu privé au sens du droit à l‘image. On pourra filmer et photographier l’audience, les personnes qui assistent au colloque seulement si elles l’autorisent et utiliser ça par exemple en archives photographiques ou audiovisuelles à condition d’avoir leur accord. Les personnes qui viennent faire l’allocution, les conférenciers, vont être photographiés ou filmés dans un lieu privé, donc il faut leur accord, au titre de leur droit à l’image. C’est à dire que je vais  pouvoir utiliser par exemple la photo de quelqu’un ou la rapide vidéo de quelques secondes de quelqu’un qui s’installe et prend le micro. C’est au titre de sa vie privée que je vais devoir obtenir son ti et pouvoir éventuellement utiliser ça en brochure ou sur un site web. Généralement l’allocuteur, le conférencier ou la conférencière qui vient parler ne vient pas seulement en qualité de détenteur de droit au respect de la vie privée. Cette personne va parler, va élaborer une conférence soit en lisant un texte soit en l’improvisant. Dans les deux cas elle fait œuvre, elle élabore un texte, ce sont des phrases, des paragraphes, il y a un oeuvre écrite, qui est prononcée oralement , certes, mais il y a un texte, si j’ai une bonne mémoire je pourrais tout retenir et retranscrire ça. Même si la conférence qui a été prononcée est éphémère, fugace, elle a existé dans la mémoire et je suis capable d’en redonner une trace. Il y a bien œuvre, donc cette personne, ce conférencier a des droits d’auteur dessus. L’organisateur de la conférence dès lors n’a pas le droit d’enregistrer, en faisant un enregistrement sonore, ou de filmer en prenant l’image audiovisuelle de la personne sans son accord, puisqu’il y a reproduction de l’œuvre et que pour autoriser une œuvre, fût-ce par reproduction, on a besoin de l’autorisation de l’auteur.

Lorsqu’un conférencier vient quelque part, généralement on obtient son autorisation, enfin c’est ce qu’il est recommandé de faire et ce qui est souvent fait en pratique, on obtient son autorisation au titre du droit au respect à la vie privée – droit à l’image- et en sa qualité d’auteur.