En sachant qu’il y a quand même un aspect un petit peu particulier par rapport aux transcriptions comme par rapport aux fiches chrono-thématiques. Quand le collecteur fait des fiches chrono-thématiques et/ou des transcriptions, il constitue quand même une base de données et donc il y a quand même un droit particulier dans le code de la propriété intellectuelle lié à cette typologie particulière de base de données auquel il faut être quand même très vigilant quand on met ces éléments en libre accès. Donc je dirais, jusqu’à une certaine époque, on était assez tranquille tant qu’on ne pouvait pas avoir accès de l’extérieur à nos instruments de recherche. Maintenant que nos instruments de recherche sont consultables sur internet, il y a tout un ensemble d’éléments que l’on est amené à masquer pour la consultation sur internet et qui ne peuvent se consulter que sur place en salle de lecture…justement pour répondre aux impératifs liés, soit à l’article 9 du code civil[1], soit au code de la propriété intellectuelle, soit à la loi informatique et liberté…enfin voilà, autant d’éléments qui restreignent énormément ce que l’on peut mettre en libre accès sur internet.

 

[1] Article 9 du code civil, relatif au droit à la vie privée.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006419288