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Que deviennent les fonds versés? Les conditions d'accès indiquées dans les contrats de don et de dépôt

Transcription :

CLAIRE : Qu’est-ce qu’il va arriver à mes documents, à mes archives si je vous les verse ? Est-ce que je vous les donne complètement ? Est-ce que je vais pouvoir quand même en disposer ? Et qu’est-ce qu’elles vont devenir ? Qui va pouvoir les consulter ?

JEAN-PHILIPPE : Alors, tout cela doit-être effectivement négocié au départ avec le service d’archives. Ce n’est pas parce que vous allez donner les différents témoignages que vous avez collectés, que vous ne pouvez pas préciser un certain nombre de conditions dans la communication. C’est-à-dire que vous pouvez donner vos témoignages et éventuellement les documents qui sont associés, en disant : mais il y a tel ou tel passage qui met en cause des tiers et que donc du coup, nous, de notre point de vue d’association ou d’individu ayant collecté ces témoignages, on considère que ça ne doit pas être diffusable avant 30 ans par exemple…ça, vous pouvez le mettre dans le contrat de don ou dans le contrat de dépôt. En tous cas, même dans le contrat de don, vous pouvez préciser ces conditions-là par rapport à la communication des archives. Evidemment, si c’est un contrat de dépôt, vous pouvez encore plus mettre un certain nombre de conditions. L’intérêt ou le risque du dépôt étant que vous pouvez reprendre ces archives à un certain moment si vous considérez que : soit il y a une meilleure structure pour diffuser vos témoignages, soit qu’il y a des conditions qui ne sont plus respectées, soit que vous avez pris une autre décision etc. Sachant que du coup, le service d’archives sera en droit quand même de mettre dans le contrat de dépôt un certain nombre de clauses en cas de reprise des documents : peut-être garder une copie numérique, peut-être etc. Pour quand même conserver la trace de ce que ce service d’archives a pu faire par rapport à vos témoignages.




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