Qui peut exercer des droits lors d'un entretien filmé ou enregistré? Les droits du témoin
Transcription :
Anne Laure : Ca c’est une première catégorie de personnes celles qu’on ne voit pas et qu’on n’entend pas, les auteurs et les producteurs et puis il ya effectivement le témoin, qu’il soit seulement photographié ou qu’il soit l’objet d’un enregistrement sonore ou qu’il soit filmé, ce témoin détient plusieurs droits. En qualité de personne humaine, il a un droit sur son image et sur sa voix. Il va falloir obtenir son autorisation de l’enregistrer, peut être de mettre sur internet cet enregistrement sonore ou audiovisuel, de diffuser ça sur différentes plateformes. Donc droit sur son image et droit sur sa voix,. Ce témoin, cet informateur, va peut être raconter des choses sur sa vie privée, ou sur la vie privées de sa famille ou du village , ou de personnes qu’il connait… Ca c’est un autre droit, ce n’est pas le droit sur son image ou sur sa voix, c’est le droit sur la vie privée. Et à ce titre là celui ou celle qui fait la collecte doit respecter le droit à la vie privée et doit dire au témoin , par écrit, vous aller révéler des choses de votre vie privée, est-ce que vous nous autorisez à enregistrer ça, à mettre ça en ligne, à laisser des chercheurs, des étudiants, des historiens consulter ça à la bibliothèque ou au centre de ressources, au titre de votre droit à la vie privée.
Il y a encore un autre droit à prendre en compte qui est le droit des données personnelles on en entend beaucoup parler en ce moment non a toutes nos donnée qui circulent sur internet et sur les réseaux sociaux et bien même dans le cadre d’une collecte de mémoire où le témoin est en confiance, il va falloir l’informer qu’il a des droits sur ses données personnelles, son nom son prénom son âge le nom de ses enfants, son parcours professionnel ou intime ou familial, il va falloir l’informer de ses droits au titre des données personnelles, et qu’il autorise ou pas la diffusion de ses données personnelles. Ca va obliger celui qui collecte éventuellement à anonymiser si la personne ne veut pas être identifiée,ou si l a personne accepte d’être nommée, mais ne veut pas que son enregistrement soit diffusé sur internet, il faudra que celui qui collecte restreigne l’accès. Soit en demandant à celui qui va consulter un identifiant et un mot de passe… il va y avoir des paliers à mettre en place ou pas suivant la volonté du témoin relativement à ses données personnelles.
Et enfin ce témoin peut être, au delà de sa vie privée qu’il va raconter, il va peut être chanter ou danser ou jouer d’un instrument de musique. Là ça va mettre en jeu un droit de création, un droit de propriété intellectuelle qu’on appelle un droit voisin et en qualité d’interprète il va pouvoir autoriser ou interdire qu’on diffuse cet enregistrement. C’est lui qui va pouvoir définir le nombre des exploitations que celui qui fait la collecte mettra en place.
Rosa : Ce qui est intéressant dans ce que tu dis, c’est que justement dans le cas d’une institution comme la nôtre, on voit tous les cas de figures : des personnes de l’extérieur de l’institution, des personnes de l’intérieur de l’institution, des personnes qui peuvent venir d’ailleurs , de l’étranger, et à chaque fois nous devons nous adapter et trouver les outils pour pouvoir entrer dans un cadre juridique et respecter le rôle de chacun et donner clairement les clés, faire connaitre ses droits. Et c’est ce qui est vraiment très intéressant ; il n’y a pas de cas idéal, il n’y a pas un cas, il ya plusieurs cas, donc c’est justement cette richesse qui fait que c’est une partie évolutive à approfondir ; Il faut trouver les conseils de personnes comme toi, ou tout traiter avec plusieurs collègues car nous sommes parfois face à des cas bien précis qu’il faut résoudre.
Anne Laure : En effet il n’y a pas un cas de collecte de mémoire et ce qu’on va faire ensemble au cours des différents degrés de ce palier juridique… on va voir que c’est pas si sorcier que ça, on va apprendre ensemble à identifie r quels sont les droits qui peuvent être revendiqués par le témoin suivant ce qu’il a raconté, conté, déclamé, chanté. On va voir ensemble : est-ce qu’il y a du droit d’auteur, est-ce qu’il y a du droit voisin d’interprète, est ce qu’il y a du droit à la vie privée que je dois respecter et en fonction des droits qu’on aura appris à identifier on va pouvoir mettre en place les autorisations et formuler le document qui permettra ensuite de diffuser l’archive qui aura été collectée auprès de ce témoin.
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